Le Manifeste de France Constituante

1. Considérant les Principes de Pascal Paoli exprimés dans sa Constitution Corse du 18 novembre 1755,
2. Considérant les Principes de Jean-Jacques Rousseau exprimés dans son œuvre Du Contrat Social de 1762,
3. Considérant la Déclaration des Droits de 1’Homme et du Citoyen des Révolutionnaires Français du 26 août 1789,
4. Considérant le Statut de la Cour Internationale de Justice de 1’Organisation des Nations Unies du 31 juillet 1926 et toute sa jurisprudence, active au 27 octobre 2021,
5. Considérant la Charte de 1’Organisation des Nations Unies de San Francisco du 26 juin 1945,
6. Considérant toute la jurisprudence du Procès de Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946,
7. Considérant le Préambule de la Constitution Française du 27 octobre 1946,
8. Considérant la Déclaration Universelle des Droits de 1’Homme de 1’Organisation des Nations Unies du 10 décembre 1948,
9. Considérant toutes les conventions, tous les traités, tous les pactes internationaux, tous les actes, tous les documents de l’Organisation des Nations Unies, actifs au 27 octobre 2021,
10. Considérant le Traité de Londres du 05 mai 1949 fondant et instituant le Conseil de l’Europe,
11. Considérant toutes les conventions, tous les traités, tous les pactes internationaux, tous les actes, tous les documents du Conseil de l’Europe, actifs au 27 octobre 2021,
12. Considérant la Convention de Vienne sur le Droit des Traités du 23 mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980,
13. Considérant toute la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de 1’Homme du Conseil de l’Europe, active au 27 octobre 2021,
14. Considérant le Statut de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 et toute sa jurisprudence, active au 27 octobre 2021,
15. Considérant les articles de la Commission du Droit International sur la Responsabilité de l’État pour Fait Internationalement Illicite du 09 août 2001, adoptés par 1’Assemblée Générale de 1’Organisation des Nations Unies par Résolution 56/83 le 12 décembre 2001,
16. Considérant la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne,
17. Considérant les dispositions des Articles 10 et 11 de la Convention de Sauvegarde des Droits de 1’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 et de toute les jurisprudences les mettant en œuvre de la cour de cette convention, et actives au 27 octobre 2021,
18. Constatant la grave dérive despotique tant politique qu’institutionnelle et en continuelle escalade, réductrice des Droits de L’Homme et des Libertés Fondamentales, qui sévit dans le monde et tend à aboutir à la suppression des dits Droits et Libertés,
19. Constatant l’éveil des consciences des citoyens du monde entier, conscients de la valeur de l’Humanisme et voulant se fédérer pour l’affirmer, le protéger et l’épanouir, et en empêcher toute violation et réduction tant politique qu’institutionnelle,
20. Constatant qu’en France le Préambule de la Constitution Française du 27 octobre 1946, tant dans son esprit que dans sa lettre, est volontairement profané par de multiples et constantes violations organisées tant politiquement qu’institutionnellement,
21. Constatant qu’en France les Valeurs inaliénables et immuables de LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ, substances essentielles fondatrices et fondamentales de l’Humanisme et de la Nation Française, sont vidées de leurs sens, de leurs portées et de leurs effets, par la perverse volonté politique et la perfide gouvernance institutionnelle,
22. Constatant la grave et volontaire violation de la Démocratie en France et en Union Européenne, par l’organisation politique et institutionnelle d’un système de gouvernance en flagrante et massive violation tant de la légalité internationale que constitutionnelle, se rapportant aux Règles Impératives découlant de toutes les Normes ci-dessus énoncées du point 1 au point 16,
23. Constatant la soumission de l’État Français à divers lobbyings, clans d’affaires, clans de pouvoirs, clans religieux, clans idéologiques et autres perverses et perfides coalitions, avec l’infiltration transversale et diffuse des institutions, ce qui ne permet plus le fonctionnement équitable et éthique des pouvoirs républicains et démocratiques tant législatifs, que judiciaires et exécutifs,
24. Rappelant que, dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution de la Vème République, la Nation est constituée par le Peuple et le Territoire qui la caractérisent, tant dans la configuration culturelle partagée que dans le déploiement géographique,
25. Rappelant que, toujours dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution de la Vème République, seul le Peuple est souverain et responsable du choix du mode de vie qui lui convient, et des modèles, organisations et instruments de tout ordre et nature le permettant,
26. Rappelant que, encore et toujours dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution de la Vème République, l’État n’est que l’instrument opérationnel de gestion de la Nation, et non l’instrument de dépossession de la Souveraineté du Peuple, de sa soumission et de son exploitation,
27. Rappelant que seulement JUSTICE, LIBERTE, EGALITE et FRATERNITE permettent l’épanouissement du Peuple souverain dans la Paix, la Solidarité Nationale et Citoyenne, le multiculturalisme non conflictuel ni concurrentiel, la convivialité et la responsabilité, dans une Communauté de Destin garantissant la juste répartition des richesses à tous et l’équitable contribution de tous à leur production selon les capacités et les talents de chaque citoyen sans Discrimination aucune,
28. Rappelant que l’idéologie et la religion sont des choix personnels et libres qui doivent rester dans la sphère privée de chaque citoyen, sans déborder et perturber l’idéologie et la religion de quiconque d‘autre, le plein et libre exercice de la Démocratie. Ce principe est le seul à permettre l‘adhésion majoritaire à une idéologie collective partagée par la majorité des citoyens dans le consensus de l’intérêt général, sans toutefois pouvoir priver quiconque de toute idéologie contraire,
29. Rappelant que la "Partitocratie Ploutocratique" a monopolisé la vie de la Nation, par ses manipulations perfides qui dénaturent la Démocratie et empêchent tant son équitable et libre fonctionnement, que l’existence même de la République garantissant la Souveraineté du Peuple et la libre et active participation responsable de chaque citoyen à la vie de la Nation,
30. Constatant l’inadéquation démocratique et républicaine de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, et la profonde aspiration résolue du Peuple Français à se doter d’une nouvelle Constitution réellement démocratique et républicaine, permettant la refondation de la Nation Française pour le plein épanouissement de son Peuple dans la paix, la prospérité comune et accessible à tous, la justice, la liberté, 1’égalité, la fraternité, la solidarité et l’inclusion sociétale, la protection de la santé, la protection de 1’enfance, l’instruction et la libre accessibilité à la connaissance, a la science, aux technologies et aux énergies, la protection de l’environnement, l’effacement de toute discrimination, le multiculturalisme, la convivialité et le respect mutuel, l’éradication de la pauvreté tant morale qu’intellectuelle et matérielle, la transparence publique, la bonne gouvernance, l’obligation de la probité publique, la complète refonte législative, la réorganisation institutionnelle, et tout autre utile et/ou nécessaire dans la plus juste adaptation possible aux besoins réels de la Société et de tous ses Membres, et afin de ne plus permettre l’usurpation de pouvoir et/ou son détournement, la corruption, l’arbitraire,
31. Considérant que la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, a engendré le déséquilibre des pouvoirs démocratiques et républicains en donnant à celui exécutif prépondérance sur celui législatif et sur celui judiciaire,
32. Considérant que la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, a produit la politique-spectacle à seul but démagogique où le monde politique et celui administratif et tous leurs acteurs principaux s’installent en rentiers de la Nation, s’enrichissent démesurément en appauvrissant le Peuple et sont complices du système de corruption généralisé et de l’organisation du dysfonctionnement institutionnel, démocratique et républicain, qui produisent l’insécurité et la répression des citoyens, l’évasion fiscale évaluée à plus ou moins 50 Milliards d’Euros par an, 1’accroissement déraisonnable de la dette publique, 1’appauvrissement des travailleurs et des classes moyennes, le détournement des deniers publics, les marchés publics de complaisance, la mauvaise qualité de la protection de la santé et des soins, la détérioration de l’environnement, la mauvaise qualité de 1’éducation, de l’instruction et de 1’enseignement, la marginalisation des talents nationaux et des initiatives indépendantes, la négligence de la recherche scientifique, la politique d’immigration invasive et désordonnée, la spéculation des distributeurs au détriment des producteurs, la détérioration de la qualité et de la salubrité de la production agroalimentaire, la diffusion de l’utilisation de produits notoirement toxiques, le gaspillage des ressources de la Nation, l’accaparation du pouvoir et des ressources par des clans et des groupes d’intérêt, l’asservissement de la Magistrature à des clans idéologiques et aux intérêts politiques et d’affaires, l’inefficacité de la pléthorique fonction publique, le somptueux, coûteux et inutile train de vie de l’Etat et de ses élites, la fracture sociale, la violence, la régression industrielle et artisanale, la montée du chômage et du sous-emploi, l’exorbitante charge fiscale, 1’économie-casino au détriment de l’économie réelle, l‘imposition de la pensée unique et la répression de toute dissidence, le contrôle de l’information et des médias, les multiples et variées crises de toute sorte qui affectent continuellement les citoyens et empêchent leur épanouissement selon leurs libres aspirations légitimes,
33. Considérant que la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, étant antinomique à la possibilité de refondation de la République Française et de sa Société, il est impérativement nécessaire de concevoir, instituer et établir une nouvelle Constitution le permettant, avec le consensus collectif et la libre contribution de chaque citoyen pour y parvenir. Cela est nécessaire et urgent. Cette nouvelle Constitution permettra un nouveau modèle de fonctionnement sociétal, politique, institutionnel et économique, remédiant définitivement aux souffrances et dysfonctionnements qui sont infligés volontairement au Peuple Français,
34. Considérant que la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021 dans son Article 3 établit que la Souveraineté appartient au Peuple et confirme les Dispositions de la Déclaration des Droits de 1’Homme de 1789. Cet Article établit que cette Souveraineté le Peuple peut l’exercer par la voie du Référendum, sans subordonner ou conditionner telle possibilité à quelque autre condition ou préalable, mais en l’établissant en alternative. Même si cette possibilité constitutionnelle n’a pas encore été mise en œuvre de manière autonome, elle demeure valide, valable et disponible et a valeur effective à tout effet de Droit. Nul ne peut légalement en empêcher la mise en œuvre effective. Toute autre éventuelle disposition constitutionnelle contraire se trouverait en contradiction et serait nulle et non avenue par défaut de base légale supérieure, selon la Règle de Droit de la Hiérarchie des Normes ; le Référendum étant 1’exercice de la Souveraineté du Peuple, celle-ci est inaliénable et solidement ancrée tant en Droit International qu’en Droit National,
35. Considérant que les dispositions de l’Article 11 de la Constitution ne peuvent pas s’opposer à celles de I’Article 3 en restreignant sa portée ou ses modalités, mais il 1’élargissent en instaurant une modalité supplémentaire et alternative de possibilité de Référendum. Si tel n’était pas le cas il y aurait dû avoir une mention à 1’Article 3 renvoyant à 1’Article 11 pour la définition des modalité du Référendum: « quod non ». L’interprétation de la Constitution est stricte et formelle et non disponible à des interprétations restrictives: la numérotation séquentielle des articles de la Constitution en établit aussi la hiérarchie,
36. Considérant les Dispositions de l’Article 89 de la Constitution: elles sont aussi assujetties à la même réalité Constitutionnelle que les Dispositions de 1’Article 11, et ne peuvent pas être en opposition aux Dispositions de I’Article 3 ou les restreindre,
37. Considérant que la mauvaise interprétation de I’Article 3 dans le sens restrictif de 1’exercice du Référendum par le Peuple, est ipso facto violation constitutionnelle, violation du Droit International, et constitue abus de pouvoir et arbitraire exprimant la tyrannie à laquelle le Peuple et tout citoyen ont droit de faire Résistance,
38. Conscients de leurs responsabilités citoyennes, épris d’Humanisme, convaincus de la Foi Républicaine et Démocratique, outrés par le constat de l’immonde gouvernance, tant mondiale que de l’Union Européenne et française, Révoltés par la profonde fracture sociale, S’opposant à l’usurpation des Pouvoirs, Droits et Libertés du Peuple et des Citoyens, voulant remédier activement à toutes les discriminations, à toutes les conflictualités à l’insécurité et au terrorisme qui sont organisés volontairement par le système politique et institutionnel en charge de la gouvernance actuelle tant nationale qu’internationale et par les puissances en conflit d’influence géostratégique, forts des prérogatives légales du Droit International et Européen, en matière de Droits de l’Homme et de Droit de Résistance à l’Oppression, et des dispositions du Préambule, de l’Article Premier et des Articles 2 et 3, de la Constitution Française en vigueur au 27 octobre 2021,

le 27 octobre 2021, se sont réunis Mme. Agathe Eliane LAURENT, M. Adrien FERRIER et M. François Philippe POLASTRON, tous partageant les mêmes valeurs humanistes, les mêmes engagements citoyens, républicains et démocratiques, sans hiérarchie, préséance et différenciation de rôles et mérites entre eux, étant tous en stricte égalité de Cofondateurs. Consensuellement et à tout effet de Droit, ils décident de fonder, enregistrer, organiser, faire vivre, fonctionner et gérer, une association civile et laïque à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, dénommée "FRANCE CONSTITUANTE" afin d’aider le Peuple français à rédiger et à imposer une nouvelle Constitution, celle-ci répondant en tout point à ses aspirations.

Cette Constitution devra poser les bases d’un nouveau système de gouvernement, basé sur les principes suivants, ces principes étant précisément ce qui manque dans celle actuelle:

• Définition claire et précise des termes Nation, Etat-Nation, Peuple, Etat et Gouvernement au sein même de la Constitution de façon à ce qu’aucune ambiguïté ne puisse détourner son sens véritable,
• Appartenance de la Constitution à la Nation et seulement à celle-ci, ce qui implique que seule celle-ci pourra la modifier à son gré et non à celui des instances gouvernementales ou politiques,
• Définition des trois grands Pouvoirs, Législatif, Exécutif et Judiciaire, et séparation de ces derniers,
• Absence de monolithisme étatique,
• Protection constitutionnelle des contre-pouvoirs,
• Surveillance totale du gouvernement par le Peuple, cette surveillance impliquant des sanctions fermes et sans appel en cas d’abus,
• Adaptabilité constante de la Constitution aux situations présentes par le biais du Référendum

En sus elle devra également proposer une solution pour résoudre les problèmes du monde actuel, lesquels ne sont que les conséquences de la primauté des valeurs économiques sur les valeurs humanistes, ce paradigme étant imposé par une petite minorité de personnes qui ont malheureusement acquis petit à petit au cours des siècle un pouvoir sans aucune mesure par le biais de la captation progressive des ressources de la planète et dont les agissements sont tels qu’à l’heure actuelle il est difficilement admissible qu’on puisse admettre ces personnes au sein de l’espèce humaine.

L’Association FRANCE CONSTITUANTE invite d’ores et déjà tous les citoyens français, toutes tendances politiques confondues, à participer au grand débat nécessaire à l’établissement de cette Constitution ainsi qu’à toute les actions nécessaires à son imposition et à sa promotion afin qu’elle serve d’exemple à l’Humanité tout entière, conformément à l’esprit du "Siècle des Lumières" dont on rappelle ici que notre pays en est le principal innitiateur.

Les élus ne sont pas nos maîtres, ils sont nos représentants !...