Définition de la Constitution

Ce premier article pose avant tout la question fondamentale : "quelle est la définition d'une Constitution ?"

En effet, beaucoup de gens n’ont qu’une idée très vague de ce que sont exactement nos textes fondateurs. Aussi il convient avant tout de commencer par là pour bien comprendre la démarche de France Constituante.

Définition officielle d’une Constitution

Déjà un premier élément nous est fourni par le dictionnaire Larousse :

Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés.

Le Robert, quant à lui, est plus évasif :

Droit constitutionnel, qui étudie la structure et le fonctionnement du pouvoir politique (branche du droit public).

Enfin, nous avons la définition telle que la comprend le Gouvernement. Comme vous pouvez le constater cette dernière est particulièrement précise et elle ne tient pas que sur une seule phrase. Vous la trouverez tout simplement sur le site Internet officiel de nos institutions. Trois ou quatre pages décrivent le concept. Il faut les consulter toutes pour avoir la totalité de la définition :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune-constitution

En lisant tout ça et en rassemblant tous les éléments glanés dans ces trois sources tout ce qu’il y a de plus officielles, vous pouvez donc déduire la définition légale suivante :

• une Constitution, c’est un ensemble de textes de loi propres à un Etat déterminé, et qui se situent au dessus de tous les autres, y compris les traités signés et les règlements internationaux. Il est cependant possible de contourner cette hiérarchie. Nous aborderons ce sujet un peu plus loin.
• du fait de cette hiérarchie, tous les autres textes de lois contredisant cet ensemble n’a aucune valeur juridique et ne peuvent donc par conséquence être appliqué, qu’ils soient émis aussi bien sur le plan international que national voire même local
• cet ensemble de textes traite OBLIGATOIREMENT de la façon dont est organisé la vie politique dans cet Etat
• ACCESSOIREMENT cet ensemble de textes défini également les droits fondamentaux accordés aux citoyens
• ces mêmes citoyens doivent approuver cet ensemble de textes.
• la présence d’une Constitution dans l’arsenal juridique de l’État n’est pas une obligation : certains pays s’en passent très bien. On dit alors qu’ils ont une Constitution de coutume.
• Enfin il existe deux sortes de Constitution : les Constitutions souples, dont la procédure de révision s’effectue simplement par le biais d’un jugement (c’est le cas de toutes les Constitutions de coutume) et les Constitutions dites "rigides", celles-ci nécessitant une procédure complexe pour être modifiées.

Nous attirons l’attention ici sur le fait que nous avons mis deux mots en lettres capitales dans le texte ci-dessus. Il y a en effet un petit problème ici, n’en déplaisent aux juristes et politiciens qui sont d’accord avec cette définition.

De la révolution nait la Constitution

Examinez le lien suivant. Il s’agit de la page Wikipedia consacré au terme :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution

En la parcourant, vous allez constater qu’elle comporte un certain nombre d’exemples de Constitutions, chaque exemple possédant sa propre page dans cette encyclopédie en ligne bien connue. En examinant chacune de ces pages, vous ne pourrez que constater que tous ces exemples ont un point commun : à l’origine de la mise en place de la Constitution, il y a une crise qui empêchait le bon fonctionnement de l’État.

Cette caractéristique est très importante : elle laisse entendre qu’en fait la mise en place d’une Constitution n’est pas autre chose que le résultat d’une révolution.

Bien sûr, cette révolution peut se faire de manière parfaitement pacifique, et même parfaitement légale. Néanmoins elle peut se faire aussi dans l’illégalité la plus violente qui soit !… Et malheureusement, c’est même bien souvent le cas !... C’est précisément pour cette raison que le premier texte que nous avons cité dans notre manifeste, est la Constitution Corse du 18 novembre 1755. Son histoire est l’archétype même du processus constitutionnel. J’attire votre attention sur le fait que la Constitution américaine est directement inspiré de ce texte fondateur. Nous estimons pour notre part que ce texte est aussi important que les écrits de Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau, les pères de la Démocratie moderne.

 

Et donc les faits sont là : à un moment précis dans la vie du pays, un événement empêche l’État de fonctionner correctement et donc, d’une manière ou de l’autre, on change les règles.

A chaque fois que cela a été effectué, le législateur s’est vu dans l’obligation de demander son avis aux citoyens. Soit par le biais d’un plébiscite, soit un référéndum. Cela implique qu’il y a eu une négociation entre les deux parties, le peuple d’un côté, le gouvernement de l’autre.

Vous avez ici la raison qui a fait que nous avons utilisé la capitalisation de deux termes dans la définition. En effet, une négociation implique que les deux parties doivent avoir quelque chose à échanger. Pour le Peuple, ça ne fait pas de mystère. Ce qu’il amène dans le pot, c’est une partie de sa souveraineté. Mais quid des élus qui vont être nommés à la tête de l’État ? Une seule réponse est possible ici : c’est la définition des droits fondamentaux du citoyen. Le Peuple accorde des pouvoirs aux élus qui en échange de ces pouvoirs, accordent des droits aux citoyens.

De ce fait le terme ACCESSOIREMENT ne doit pas être utilisé dans le point 4 de notre définition. Au contraire même, on doit bel et bien le remplacer par le terme OBLIGATOIREMENT, tout comme dans le point 3. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui rappelons-le est partie INTEGRANTE de la Constitution de la Vème République, ne s’y trompe pas sur ce point. Elle entérine de façon formelle l’OBLIGATION de définir les droits dans le texte fondateur de l’Etat :

Nous autre, de France Constituante, voila comment nous définissons le terme Constitution :

contrat passé entre la Nation et ses représentants ou les deux parties définissent les Droits fondamentaux accordés aux Peuple, le fonctionnement de l’État ainsi que les interactions entre les deux.

Je suppose qu’il vous est facile ici de comprendre pourquoi la page officielle de l’État, concernant la définition de la Constitution insiste sur le caractère "accessoire" de la définition des Droits fondamentaux, n’est-ce-pas ?… Cette remarque laisse subodorer le fait que quelque part, le peuple français s’est peut-être fait proprement avoir. C’est ce que nous allons vérifier dans les prochains articles.