Flou des termes juridiques dans la Constitution

Qu’est-ce que le Peuple ? Qu’est-ce que l’État ? Qu’est-ce que la Nation? Le constituant doit avant tout se poser ces trois questions avant de commencer à rédiger. C’est pourquoi nous commencerons d’abord par là.

Une confusion savamment entretenue

Dans l’article précédent, nous avons donné une définition du terme Constitution qui a peut-être provoqué une réaction de votre part : en effet, nous avons parlé de "contrat entre la Nation et ses représentants" alors que la plupart d’entre vous aurait plutôt tendance à penser que ce contrat s’établissait entre le Peuple et ses représentants. C’est précisément ainsi que d’ailleurs, la Constitution actuelle prétend se définir :

Quel beau principe, n’est-ce-pas ?

Pourtant quelque chose cloche ici. En effet, qui est exactement le Peuple ? Essayez de trouver une réponse à cette question dans le texte fondateur. Vous allez constater par vous-même que rien ne répond à cette question cruciale.

En fait, raisonner tel que l’ont fait les rédacteurs de la cinquième Constitution, c’est oublier le fait que étymologiquement, le Peuple est l’ensemble de ceux qui RESIDENT dans un pays, qu’ils soient réellement considérés comme détenteur de la nationalité de ce pays ou pas (immigrés) :

Constatez par vous-même dans la définition ci-dessus l’ambiguïté du mot Peuple. Elle est manifeste puisque le Larousse lui-même ne précise pas si ce qui unie les membres du Peuple sont "des liens culturels ET des institutions politiques" ou bien encore "des liens culturels OU des institutions politiques".

Attention !… Quoi qu’en penseront certains, il ne s’agit pas de pinaillage ici !… ou bien encore de xénophobie voire pire encore, de racisme !...

Quoi de plus normal, en effet, pour les nationaux d’un pays, que de se protéger quelque peu contre toute influence extérieure ? L’élément étranger est certes accepté dans la maison. Après tout, le sens de l’hospitalité c’est sacré !... Mais néanmoins, il y a des règles à respecter et chacun doit se plier à ces règles. Et ces règles, c’est le propriétaire de la maison qui les établie, et non pas l’invité. Que diriez-vous en effet, si nous venions en votre domicile et qu’une fois assis sur le canapé, nous posions les pieds sur la table basse ? De même, dans certaines sociétés, il est coutume de se déchausser avant de rentrer dans un salon voire une maison pour ne pas salir le tapis. En France, on ne le fait pas pour une question d’odeur de chaussettes !… Les deux arguments se justifient.

 

C’est pourquoi dans la définition de la Constitution version France Constituante, le terme correcte est bien Nation et non pas Peuple, le premier mot étant nettement plus précis et désignant, non pas l’État, comme certain pourrait le penser, mais seulement l’ensemble des individus réunis par un lien culturel, ethnique ou politique :

Il y a en effet confusion entre la Nation et l’État-Nation dans la plupart des esprits. Ce genre de confusion, la Constitution actuelle, à l’image d’ailleurs de pas mal de ces semblables, en est remplis. Confusion entre Peuple et Nation, confusion entre Etat (où Etat-Nation) et Gouvernement, confusion entre ce dernier terme et représentants (ou élus), etc. …

Le législateur s’est bien gardé de lever le doute quant à ces ambiguïtés. Et pour cause !… En effet, elles permettent d’avoir une lecture à géométrie variable de la Loi… et donc de facto une interprétation différente selon les uns ou les autres.

Nous avons donc ici le premier défaut de notre Constitution : celle-ci entretient délibérément un flou juridique parfaitement exploitable par un pouvoir corrompu pour peu que celui-ci se retrouve à la tête du Gouvernement. Et nous allons voir plus loin dans notre étude qu’il ne s’en est pas privé.

Premier article de la Nouvelle Constitution :

Du coup, il devient nécessaire de lever toutes ces ambiguïtés et ce avant toute chose. Y compris même AVANT les références aux textes fondateurs que sont les Droits de l’Homme ou autre. Voici donc le premier article que nous proposons pour notre Constitution :

 

Article 1

Est désigné comme étant le "Territoire Français" la zone géographique délimitée par les frontières de la France ; font également partie de cette zone les régions dites d’Outre-mer ; cette désignation peut être abrégée par l’appellation "Territoire" dans la présente Constitution ainsi que dans tous les textes législatifs qui en découlent et/ou qui y sont cités.

Est désigné comme étant le "Peuple Français" l’ensemble des individus qui occupent le Territoire français ; cette désignation peut être abrégée par l’appellation "Peuple" dans la présente Constitution ainsi que dans tous les textes législatifs qui en découlent et/ou qui y sont cités.

Est désigné comme étant la "Nation Française" l’ensemble des individus pouvant prétendre à la nationalité française ; cette désignation peut être abrégée par l’appellation "Nation" dans la présente Constitution ainsi que dans tous les textes législatifs qui en découlent et/ou qui y sont cités.

Est désigné comme étant le gouvernement français l’ensemble des individus qui gèrent le Territoire ainsi que le Peuple ; cette désignation peut être abrégée par l’appellation "Gouvernement" dans la présente Constitution ainsi que dans tous les textes législatifs qui en découlent et/ou qui y sont cités.

Est désigné comme étant "l’État Français" l’ensemble Territoire/Peuple/Gouvernement ; cette désignation peut être abrégée par les appellations "Etat" et/ou "France" dans la présente Constitution ou dans tous les textes législatifs qui en découlent et/ou qui y sont cités ; elle est confondue avec la notion de "Etat-Nation" mais en aucun cas confondue avec celle de Nation décrite dans le troisième alinéa du présent article.

Le présent article dans son intégralité n’est pas modifiable.

 

Notez que nous avons gravé cet article dans le marbre en rendant impossible sa modification via son dernier alinéa. Cela était nécessaire.

Il existe en effet, une volonté manifeste de supprimer les notions de Peuple, de Nation voire même d’Etat dans l’esprit des gens. En effet ce principe est portée par la doctrine du Néolibéralisme qui s’est imposé jusqu’à présent. Cette doctrine avait en effet posé comme postulat que ces notions de bases étaient précisément sources des guerres qui ont ensanglanté le XXème siècle.

Force est de constater que ce postulat s’est révélé complètement fallacieux. En effet, les faits sont là : plus le néolibéralisme imposait ce point de vue, plus tout au contraire, les nationalismes s’affirmaient allant jusqu’au paroxisme, à savoir l’extrémisme puis le terrorisme et pour finir la guerre en Ukraine, celle-ci étant reconnue actuellement précisément comme étant la conséquence logique de la mondialisation à outrance que nous avons connue jusqu’à présent.

Il est fortement regrettable que ceux qui dénonçaient avec raison ce problème ont été ostracisés, et relégué au rang de complotistes. Si on les avaient écouté au lieu de cela nous n’en serions certainement pas là. En effet quoi de plus logique que de protéger sa propre identité ? Le résultat était évident. Nous aurons dans cette étude l’occasion de revenir sur ce point.